A young adult student in France was apprehended for drug possession (cannabis) and for failing to justify his financial resources. The incident occurred in Nemausus. The student admitted to cannabis use but denied trafficking. He possessed several grams of cannabis and approximately €300 in cash, which he claimed came from his student grant.
The prosecution highlighted inconsistencies in the student's statements and a previous warning. However, the prosecution noted the student's academic achievements and good grades in science, arguing that incarceration would negatively impact his studies. The defense, represented by Me Arthur Morel, emphasized the student's status as a consumer, not a trafficker, emphasizing his family support and academic success.
The court acquitted the student on the charge of failing to justify his resources. For drug possession, he received a one-year suspended sentence with probation for two years. The conditions of probation include maintaining employment or pursuing education, paying fines, and avoiding a specific area (Boulevard Allende, near Nemausus). The seized cash was confiscated.
Un jeune majeur jugé en comparution immédiate ce mardi 22 avril. Il était suspecté de détention de stupéfiants et non justifications de ressources. Il écope d’un an avec sursis probatoire.
"Je reconnais totalement l’usage", explique le jeune homme depuis le box des détenus où il comparaissait ce mardi après-midi pour détention de stupéfiants et non justification de ressources. Il a été contrôlé par la police dans le secteur de Nemausus alors que dans son sillage, une odeur de cannabis flottait dans l’air.
Après vérifications, le jeune majeur a été trouvé avec quelques grammes de cannabis et près de 300 euros en espèces. Mais il assure que la drogue était pour sa consommation et que l’argent n’avait rien d’illégal puisqu’il provenait de sa bourse d’études. Le jeune prévenu qui a passé deux jours en garde à vue assure qu’il fume des joints mais ne trafique pas.
Le parquet a fustigé les incohérences du prévenu et un précédent avertissement de la justice. Mais il a indiqué qu’un élément de personnalité jouait en sa faveur, en l’occurrence les études scientifiques suivies et le fait que cet étudiant avait plutôt de bons résultats et devait manifestement pouvoir valider son année. Il a requis un an avec sursis probatoire avec obligation de soins pour traiter son addiction au cannabis et de suivre une formation. Son avocat, Me Arthur Morel, a dépeint un prévenu qui relève d’un consommateur et pas d’un trafiquant. Il a expliqué qu’il était entouré de sa famille et avait de bons résultats universitaires ne devant pas être hypothéqués par de la prison ferme. " Il ne faut pas ruiner ses partiels".
Après délibéré, le prévenu est relaxé pour la non-justification de ressources mais condamné pour la détention de stups. Il écope d’un avec sursis probatoire durant deux ans avec obligation de travailler ou de suivre une formation, payer ses amendes, le tribunal a aussi confisqué l’argent retrouvé sur lui. Il est aussi interdit de fréquenter le secteur du boulevard Allende, à proximité de Nemausus. Le prévenu échappe de peu
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